Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Market-IA et ses clients dans le cadre de la vente de services web et d'automatisation.

2. Services proposés

Market-IA propose les services suivants :

• Abonnements sites web (Essentiel, Business, E-commerce, Growth+)
• Développement de sites web sur mesure
• Automatisations et agents IA
• Développement de SaaS personnalisés
• Formations et conseil

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Pour les abonnements, le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique ou annuellement par virement bancaire.

Frais d'activation : Les frais d'activation sont dus lors de la souscription et peuvent être offerts en cas de paiement annuel.

4. Durée et résiliation

Engagement minimum : 12 mois pour tous les abonnements.

Résiliation anticipée : En cas de résiliation avant la fin de l'engagement, 50% des mensualités restantes seront dues.

Renouvellement : Les abonnements se reconduisent tacitement par période de 12 mois sauf résiliation avec préavis de 30 jours.

5. Modifications incluses

Les modifications incluses concernent les petites retouches (textes, prix, horaires, 3 visuels maximum).

Au-delà du temps inclus : facturation à 60€/heure (minimum 30 minutes).

Urgences sous 24h : majoration de 40%.

6. Propriété intellectuelle

Dans le cadre des abonnements, Market-IA reste propriétaire du code source. Le client dispose d'un droit d'utilisation tant que l'abonnement est actif.

Export du site : Frais de 490€ (vitrine) ou 990€ (e-commerce) en cas de demande de récupération du code source.

7. Garanties

• Mise en ligne en 10 jours ouvrés ou 1 mois offert
• Score PageSpeed > 90 garanti
• Disponibilité du site : 99,9% (hors maintenance programmée)

8. Responsabilité

Market-IA s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

9. Protection des données

Conformément au RGPD, vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.